Un amendement vient d’être adopté en première lecture au Sénat et propose de maintenir les compétences eau et assainissement optionnelles pour les Communautés de communes et d’agglomération.
Affaire à suivre : http://www.environnement-magazine.fr/article/49087-loi-notre-le-senat-favorable-a-ce-que-les-competences-eau-et-assainissement-demeurent-optionnelles/
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
brocheta (2 mars 2017). Loi NOTRe : Maintien de la gestion communale de l’eau ? S-Eau-ciétés. Consulté le 8 décembre 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/txkf